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M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2026

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loi

type loi prom. 28/06/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008298 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/05/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008148 source service public federal interieur Loi instaurant diverses mesures en matière d'énergie. - Traduction allemande type loi prom. 29/10/1846 pub. 19/11/2026 numac 2026008209 source service public federal interieur Loi relative à l'organisation de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026007383 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2026 type arrêté royal prom. 12/11/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts du Fonds commun de Garantie belge et du Bureau belge des Assureurs Automobiles type arrêté royal prom. 12/11/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008451 source service public federal justice Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Gand type arrêté royal prom. 30/10/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008251 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/11/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008284 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/05/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008315 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de COMPENSR type arrêté royal prom. 11/12/2025 pub. 19/11/2026 numac 2026008314 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la désignation du commissaire-réviseur auprès de l'organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies et de la SA Belgoprocess type arrêté ministériel prom. 23/10/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008343 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation du public dans les forêts et réserves naturelles des Hautes Fagnes, sur une partie du territoire des cantonnements de Verviers, Malmedy et Elsenborn

décret

type décret prom. 16/10/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008360 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la transposition partielle du règlement 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, du règlement européen sur la liberté des médias et du règlement sur l'intelligence artificielle (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en accompagnement éducatif de jeunes enfants

règlement

type règlement prom. 02/03/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008252 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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