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Arrêté Royal du 02 novembre 2026
publié le 19 novembre 2026

Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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service public federal securite sociale
numac
2026008284
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19/11/2026
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02/11/2026
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2 NOVEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 5 novembre 2024 ;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 5 novembre 2024 ;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 2 décembre 2024 ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 17 juin 2026 ;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 22 juin 2026 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 août 2026 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er septembre 2026 ;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 25 septembre 2026 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 80.113/2 ;

Vu la décision de la section de législation du 28 septembre 2026 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par les arrêtés royaux du 22 juin 2026, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la rubrique 1/CHIMIE, sous l'intitulé 2/Sang, a) la prestation 540234-540245 est abrogée ;b) dans le libellé de la prestation 542975-542986, les mots « (Règle de cumul 13, 352) » sont remplacés par les mots « (Règle de cumul 13) » ;c) la prestation 542791-542802 est remplacée comme suit : « 542791-542802 Dosage des chaînes légères libres kappa et lambda dans le sérum chez un patient atteint d'amyloïdose primaire, de myélome à chaînes légères ou de myélome non sécrétant ou un patient dialysé atteint de myélome . . . . . B 2000 (Maximum 1) (Règle de cumul 49) (Règle diagnostique 86) 546313-546324 Dosage des chaînes légères libres kappa et lambda dans le sérum chez un patient atteint d'un myélome multiple latent (SMM) . . . . . B 2000 (Maximum 1) (Règle de cumul 49) (Règle diagnostique 172) 546335-546346 Dosage des chaînes légères libres kappa et lambda dans le sérum chez un patient atteint d'un MGUS . . . . . B 2000 (Maximum 1) (Règle de cumul 49) (Règle diagnostique 173) 546350-546361 Dosage des chaînes légères libres kappa et lambda dans le sérum chez un patient atteint d'un myélome multiple actif avec immunoglobuline intacte . . . . . B 2000 (Maximum 1) (Règle de cumul 49) (Règle diagnostique 174) » ; d) la prestation 540514-540525 est remplacée comme suit : « 540514-540525 Détermination du pH sanguin et des pressions partielles en CO2 et O2, y compris éventuellement le dosage de la carboxyhémoglobine et les calculs des autres paramètres de l'équilibre acide-base .. . . . B 250 (Maximum 1) (Règle de cumul 334) » ; e) dans le libellé de la prestation 540536-540540, les mots « (Règle de cumul 333, 334) » sont remplacés par les mots « (Règle de cumul 334) » ;2° dans la rubrique 7/HEMATOLOGIE, la valeur relative de la prestation 552495-552506 est remplacée par « 1200 » ;3° dans la rubrique Règles de cumul, a) dans la règle de cumul 13, les mots « 540293 - 540304, 540315 - 540326 » sont remplacés par les mots « 540293-540304 et 540315-540326 » ;b) dans la règle de cumul 49, les mots « 540470-540481 et 542032-542043 » sont remplacés par les mots « 540470-540481, 542032-542043, 546313-546324, 546335-546346 et 546350-546361 » ;c) la règle de cumul 333 est abrogée ;4° dans la rubrique Règles diagnostiques, a) la règle diagnostique 86 est remplacée comme suit : « 86 Pour la mise au point diagnostique, la prestation 542791-542802 peut être portée en compte une fois par année civile. Pendant le traitement actif, la prestation 542791-542802 peut être portée en compte douze fois par année civile.

Pour le suivi pendant la période sans thérapie, la prestation 542791-542802 peut être portée en compte quatre fois par année civile. » ; b) les règles diagnostiques suivantes sont ajoutées : « 172 La prestation 546313-546324 peut seulement être portée en compte deux fois par année civile. 173 La prestation 546335-546346 peut être portée en compte maximum une fois par cinq années civiles pour l'investigation diagnostique. 174 Pour la mise au point diagnostique, la prestation 546350-546361 peut être portée en compte une fois par année civile.

Pour le suivi des patients en rémission complète, la prestation 546350-546361 peut être portée en compte quatre fois par année civile. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 novembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE


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