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Arrêté Royal du 13 mai 2026
publié le 19 novembre 2026

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière. - Traduction allemande

source
service public federal finances
numac
2026008315
pub.
19/11/2026
prom.
13/05/2026
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière (Moniteur belge du 26 mai 2026).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


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