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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 octobre 2026
publié le 19 novembre 2026

Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en accompagnement éducatif de jeunes enfants

source
autorite flamande
numac
2026008365
pub.
19/11/2026
prom.
23/10/2026
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Document Qrcode

23 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en accompagnement éducatif de jeunes enfants


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 10 mars 2026. - AHOVOKS a rendu un avis le 6 mars 2026.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification d'enseignement graduat en accompagnement éducatif de jeunes enfants est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel conformément à la procédure visée à l'article 15/1 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans les disciplines Travail socio-éducatif et Enseignement de l'enseignement supérieur professionnel. Le volume des études de la formation s'élève à 120 crédits.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement graduat en accompagnement éducatif de jeunes enfants sont les compétences visées à la qualification professionnelle d'accompagnateur éducatif de jeunes enfants, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2025 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur éducatif de jeunes enfants.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2026.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR


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