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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2026 pub. 30/10/2026 numac 2026007986 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/10/2026 pub. 30/10/2026 numac 2026007923 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/10/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008343 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation du public dans les forêts et réserves naturelles des Hautes Fagnes, sur une partie du territoire des cantonnements de Verviers, Malmedy et Elsenborn

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026008039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou Wallonie-Bruxelles Enseignement en application de l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026008056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2026-2027, dérogation à la norme de 10 élèves dans une année d'études de l'Enseignement professionnel secondaire complémentaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026008054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2025-2026 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026008090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026008091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'IFAPME et le SFPME avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou l'enseignement pour adultes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026008135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des normes de programmation complémentaires concernant le nombre et les conditions d'installation d'appareils supplémentaires de tomographie à résonance magnétique en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2026 pub. 10/11/2026 numac 2026008179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide financière d'urgence aux agriculteurs à la suite de la crise au Moyen-Orient type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2026 pub. 19/11/2026 numac 2026008365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en accompagnement éducatif de jeunes enfants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026008103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027
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