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M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2026

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loi

type loi prom. 15/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026008029 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007998 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2026 type arrêté royal prom. 25/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026008004 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 28/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007669 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Scratch'It Winter Collection », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026202833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1995 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage type arrêté royal prom. 30/06/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007836 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007983 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la nomination de conseillers en diplomatie économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007951 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 09/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007627 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 07/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007962 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, en ce qui concerne les paiements directs, pour ce qui est des dispositions relatives au registre UBO et à l'exigence en matière d'actions et de droits de vote type arrêté ministériel prom. 28/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026008092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil fédéral de l'aide médicale urgente

arrêt

type arrêt prom. 12/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007966 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2026 de l'Institut national d'assurance maladie invalidité

décret

type décret prom. -- pub. 03/11/2026 numac 2026007745 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2026

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026008056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2026-2027, dérogation à la norme de 10 élèves dans une année d'études de l'Enseignement professionnel secondaire complémentaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026008039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou Wallonie-Bruxelles Enseignement en application de l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026008054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2025-2026 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/11/2026 numac 2026007971 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, en ce qui concerne certains dossiers d'urbanisme, les seuils de délégation et le traitement des textes normatifs

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007859 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007854 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
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