publié le 03 novembre 2026
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2026007836
- pub.
- 03/11/2026
- prom.
- 30/06/2026
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juin 2026 relatif au Code de la voie publique et ses annexes (Moniteur belge du 15 juillet 2026, err. du 27 juillet 2026).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.