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M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2025

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loi

type loi prom. 08/12/2022 pub. 31/03/2025 numac 2025001815 source service public federal interieur Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée. - Traduction allemande type loi prom. 25/03/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002546 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2024 pub. 31/03/2025 numac 2025002416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/03/2024 pub. 31/03/2025 numac 2025002375 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2024 pub. 31/03/2025 numac 2024008715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux type arrêté ministériel prom. 19/06/2023 pub. 31/03/2025 numac 2023043289 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant promotion de Madame Deby Donatienne par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 19/06/2023 pub. 31/03/2025 numac 2023043290 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant promotion de Madame Valcke Gaelle par avancement de grade au grade de première attachée

ordonnance

type ordonnance prom. 19/02/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025001721 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/03/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002634 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

erratum

type erratum prom. 07/05/2024 pub. 31/03/2025 numac 2025000931 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002510 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire de la commune de Wavre type arrêté ministériel prom. 20/02/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002578 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith relative à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'un périmètre d'intérêt paysager en surimpression d'une partie de la zone d'extraction et d'une prescription supplémentaire portant sur la précision et la spécialisation de l'affectation d'une partie de la zone d'extraction, sur le territoire de la commune de Malmedy (Bévercé), au lieu-dit « carrières de la Warche », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction

arrêt

type arrêt prom. 17/02/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002511 source service public de wallonie Arrêté autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de parcelles cadastrées SOUMAGNE, 1ère division, Section D, n° 110 Z3, pour une contenance de 6 a 89 ca, appartenant à la Fabrique d'Eglise Saint-Lambert à Soumagne, en vue de l'aménagement d'un parking sécurisé et d'une desserte en lien direct avec l'école communale et le centre culturel de Soumagne-Vallée. - Extrait
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