19 MARS 2025. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement, l'article 1er, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2021 portant nomination de Monsieur Raphael Jehotte en tant que commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un Commissaire du Gouvernement en vue d'exercer, au nom du ministre de l'Economie, le contrôle sur la Société Fédérale de Participations et d'Investissement ;

Sur la proposition du Vice-premier ministre et Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement est accordée à Monsieur Raphael Jehotte.

Art. 2.Madame Delphine Paul est nommée commissaire du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Economie, D. CLARINVAL