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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002386 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025 type arrêté royal prom. 19/03/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

erratum

type erratum prom. 19/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002695 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025. - Erratum
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