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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2025

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 19/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002307 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de Loterie instantané ChirpAmore Dreams

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002386 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025 type arrêté royal prom. 19/03/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 19/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002702 source service public federal finances Arrêté royal reportant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992

erratum

type erratum prom. 19/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002695 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025. - Erratum
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