publié le 31 mars 2025
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2025002375
- pub.
- 31/03/2025
- prom.
- 29/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Moniteur belge du 11 avril 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.