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M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2025

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loi

type loi prom. 17/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011665 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et aux rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000006 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011955 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011753 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du plan de renforcement des capacités d'Infrabel dans le cadre de la déclaration de saturation de l'infrastructure ferroviaire à la gare de Gand-Saint-Pierre type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2025 numac 2024005320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2025 numac 2024007562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation de l'intervention patronale dans les frais du déplacement domicile-lieu de travail des travailleurs occupés sous la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024008500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2025 numac 2024007732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024010700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, concernant la création d'un Fonds de pénibilité type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000004 source service public federal justice Arrêté royal fixant le mode d'enregistrement de la charge de travail du ministère public ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024010629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'assouplissement de la durée du travail (1) type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024010627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000009 source service public federal justice Arrêté royal désignant le président et le vice-président du Conseil pénitentiaire institué par la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et du statut du personnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000016 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 06/01/2025 pub. 09/01/2025 numac 2025000094 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 stipulant le délai pour l'introduction des candidatures et composition de la commission de sélection pour la fonction à conférer par mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté ministériel prom. 21/10/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000084 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000063 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SeTIS ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000066 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tradura SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000065 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JobYourself Coop SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000064 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les amis du resto du coeur de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000071 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de BBJJA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000069 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 8INFINI SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000070 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Molenbeek-Saint-Jean Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000072 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000074 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de formation Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000073 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale d'Anderlecht pour l'emploi, la formation et le développement ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Saint-Gilles Organisme public en tant qu'entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011953 source ministere de la communaute francaise Arrêtés du Gouvernent de la Communauté française relatifs à la prolongation de fonctions supérieures

décret

type décret prom. 12/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011904 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 12/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011905 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'organisation des formations visant l'apprentissage du français dans le cadre du parcours d'accueil et d'accompagnement en région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2024-2025 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des associations bénéficiaires dans le cadre des subventions « Rayonnement de la Fédération Wallonie Bruxelles » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant désignation de la présidence du Comité d'attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d'accompagnement

règlement

type règlement prom. 07/07/2022 pub. 09/01/2025 numac 2024011809 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification du Règlement organique des hautes écoles organisées par la Communauté française du 11 février 2021, de la Charte de l'Administrateur d'une Haute Ecole y annexée et du Règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des Directeurs et du Directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE du 16 juillet 2020

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2025 pub. 09/01/2025 numac 2025000008 source service public federal justice Circulaire 131/12 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés

décret-programme

type décret-programme prom. 11/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011907 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture
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