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Arrêté Ministériel du 21 octobre 2024
publié le 09 janvier 2025

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025000084
pub.
09/01/2025
prom.
21/10/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

21 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier


Le Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant, l'article 2 ;

Considérant que l'Union Générale des Infirmier(e)s de Belgique a proposé ses membres ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 2, § 3, § 4, ou § 5, selon le cas, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier : 1° pour la section relative au titre professionnel particulier en pédiatrie et néonatologie : a.En tant que membres porteurs du titre professionnel particulier visés à l'article 2, § 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant : - Madame DOFFIGNY Gwennaelle - Madame MISEROTTI Marie-Françoise - Madame PURNELLE Danielle b. En tant que membres porteurs d'un diplôme ou du titre d'infirmier(e) visés à l'article 2, § 3, 2°, du même arrêté : - Madame DESIRON Micheline - Madame MENTI Patricia 2° pour la section relative au titre professionnel particulier en soins intensifs et d'urgence a.En tant que membres porteurs du titre professionnel particulier visés à l'article 2, § 3, 1°, du même arrêté : - Monsieur BOUKER Jonayde - Monsieur MAULE Yves - Madame LORGE Véronique b. En tant que membres porteurs d'un diplôme ou du titre d'infirmier(e) visés à l'article 2, § 3, 2°, du même arrêté : - Madame PETIT Virginie - Monsieur PONCELET Marc - Monsieur WAGNEUR Gauthier 3° pour la section relative au titre professionnel particulier en oncologie a.En tant que membres porteurs du titre professionnel particulier visés à l'article 2, § 3, 1°, du même arrêté : - Monsieur HERPAIX Thomas - Madame LESNE Brigitte - Madame VERVIER Dominique b. En tant que membre porteur d'un diplôme ou du titre d'infirmier(e) visés à l'article 2, § 3, 2°, du même arrêté : - Madame CANDEMIR Morgane 4° pour la section relative au titre professionnel particulier en soins péri-opératoires a.En tant que membres porteurs du titre professionnel particulier visés à l'article 2, § 3, 1°, du même arrêté : - Madame DUBOIS Audrey - Madame PIETROONS Myriam - Madame SCHELLEKENS Wivine b. En tant que membres porteurs d'un diplôme ou du titre d'infirmier(e) visés à l'article 2, § 3, 2°, du même arrêté : - Madame OST Virginie - Madame VANDERHAEGEN Valentine - Madame WILLEMS Christine 5° pour la section relative à la qualification professionnelle particulière en soins palliatifs a.En tant que membre autorisé à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière visés à l'article 2, § 3, 1°, du même arrêté : - Monsieur MASSOTTE Pierre b. En tant que membres porteurs d'un diplôme ou du titre d'infirmier(e) visés à l'article 2, § 3, 2° du même arrêté : - Madame HENRIOUL Caroline - Monsieur HERPAIX Thomas - Madame TONON Corinne 6° pour la section relative à la qualification professionnelle particulière en diabétologie a.En tant que membre autorisé à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière visés à l'article 2, § 3, 1°, du même arrêté - Monsieur MASSOTTE Pierre b. En tant que membres porteurs d'un diplôme ou du titre d'infirmier(e) visés à l'article 2, § 3, 2°, du même arrêté : - Madame BAUDOUX Anne - Monsieur LICHTFUS Eric - Monsieur MARECHAL Charly 7° pour la section commune relative à la santé mentale et psychiatrie a.En tant que membres porteurs du titre professionnel particulier visés à l'article 2, § 4, 1°, du même arrêté : - Monsieur BAPTISTA Nicolas - Monsieur BOUKHARI Rédouane b. En tant que membres autorisés à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière visés à l'article 2, § 4, 2°, du même arrêté : - Monsieur CHABOT Joël - Monsieur FYON Christian c.En tant que membre porteur d'un diplôme ou du titre d'infirmier(e) visés à l'article 2, § 4, 3°, du même arrêté : - Madame FILION Nataly 8° pour la section commune relative à la gériatrie a.En tant que membres porteurs du titre professionnel particulier visés à l'article 2 § 4, 1°, du même arrêté : - Monsieur BAPTISTA Nicolas - Madame PIRON Cécile b. En tant que membre autorisé à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière visés à l'article 2, § 4, 2°, du même arrêté : - Monsieur CHABOT Joël c.En tant que membre porteur d'un diplôme ou du titre d'infirmier(e) visés à l'article 2, § 4, 3°, du même arrêté: - Madame BAUDOUX Anne 9° pour la section relative à l'enregistrement des aides-soignants : a.En tant que membre porteur d'un enregistrement définitif visés à l'article 2, § 5, 1°, du même arrêté : - Madame CHKILEVA-HULAK Irina b. En tant que membres porteurs d'un diplôme ou du titre d'infirmier(e) visés à l'article 2, § 5, 2°, du même arrêté : - Madame BAUDOUX Anne - Monsieur FYON Christian - Monsieur MASSOTTE Pierre - Monsieur PONCELET Marc

Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de six ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 21 octobre 2024.

Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Y. COPPIETERS


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