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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010336 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2022 décidant de réviser les plans de secteur de Nivelles et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et de ses compensations sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne, de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales
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