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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010336 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2022 décidant de réviser les plans de secteur de Nivelles et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et de ses compensations sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne, de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales type arrêté ministériel prom. 21/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010232 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 21/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010235 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté Française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
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