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M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2024

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type document prom. 09/12/2021 pub. 05/09/2024 numac 2024007471 source nosource Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre sur la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 20 juillet 2015 (2) type document prom. 26/12/2022 pub. 05/09/2024 numac 2024006633 source nosource Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II. - Traduction allemande d'extraits type document prom. 30/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008423 source nosource Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type document prom. 04/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024007705 source nosource Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux missions confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type document prom. 07/06/2023 pub. 05/09/2024 numac 2024006438 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2019 déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes visée à l'article 61/3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Traduction allemande type document prom. 12/11/2023 pub. 05/09/2024 numac 2024008146 source nosource Arrêté royal relatif aux visites non sollicitées d'une entreprise au domicile des consommateurs en vue de la fourniture d'électricité et/ou de gaz en application de l'article VI.66, § 2, alinéa 1er, du Code de droit économique. - Traduction allemande type document prom. 29/09/2022 pub. 05/09/2024 numac 2024008147 source nosource Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande type document prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008116 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions dans le cadre de la protection sociale flamande type document prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008148 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de certaines infrastructures de soins dans la protection sociale flamande et le financement d'accords sociaux type document prom. 18/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024007987 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales, en ce qui concerne le délai de conservation des bulletins de vote type document prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008153 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément des acheteurs et des exploitants pour l'exploitation de forêts publiques type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008070 source nosource Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en accueil et éducation du jeune enfant » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008086 source nosource Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gouvernant d'étage » (code 401000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008072 source nosource Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en photographie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008335 source nosource Arrêté ministériel fixant la composition du prix journalier ou du prix horaire, les indemnités supplémentaires et les avances en faveur de tiers, facturés dans les centres de soins de jour. - Erratum type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008080 source nosource Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : coréen UE 1A - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type document prom. 02/05/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024204485 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 exécutant l'article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l'allocataire type document prom. 23/05/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008338 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une grille indicative des loyers du logement étudiant en exécution de l'article 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008416 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008477 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de quarante-huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008421 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008412 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008409 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008077 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008473 source nosource Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles. - Elections provinciales et communales du 13 octobre 2024 type document prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008408 source nosource Communiqué Elections communales du 13 octobre 2024. - Dépenses électorales maximales
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