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M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2024

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loi

type loi prom. 09/12/2021 pub. 05/09/2024 numac 2024007471 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre sur la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 20 juillet 2015 (2) type loi prom. 26/12/2022 pub. 05/09/2024 numac 2024006633 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024007705 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux missions confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 05/09/2024 numac 2024006438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2019 déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes visée à l'article 61/3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/09/2024 numac 2024008146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux visites non sollicitées d'une entreprise au domicile des consommateurs en vue de la fourniture d'électricité et/ou de gaz en application de l'article VI.66, § 2, alinéa 1er, du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/09/2022 pub. 05/09/2024 numac 2024008147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type arrêté ministériel prom. 18/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024007987 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales, en ce qui concerne le délai de conservation des bulletins de vote type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008070 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en accueil et éducation du jeune enfant » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008086 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gouvernant d'étage » (code 401000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en photographie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : coréen UE 1A - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quarante-huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008077 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions dans le cadre de la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de certaines infrastructures de soins dans la protection sociale flamande et le financement d'accords sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément des acheteurs et des exploitants pour l'exploitation de forêts publiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024204485 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 exécutant l'article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l'allocataire type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une grille indicative des loyers du logement étudiant en exécution de l'article 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

erratum

type erratum prom. 05/12/2012 pub. 05/09/2024 numac 2024008335 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la composition du prix journalier ou du prix horaire, les indemnités supplémentaires et les avances en faveur de tiers, facturés dans les centres de soins de jour. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2024 numac 2024008473 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles. - Elections provinciales et communales du 13 octobre 2024

communication

type communication prom. 30/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008408 source service public regional de bruxelles Communiqué Elections communales du 13 octobre 2024. - Dépenses électorales maximales
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