29 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entreprenariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par les lois du 23 mars 2019 et du 3 mai 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016 ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, les sociétés coopératives suivantes : CASE 2000 SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0457.654.017 SPRIMOCOOP SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1009.726.646

Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2024, la société coopérative suivante : COOPERATIVE DE LA PREALE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1010.019.824

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 29 août 2024.

P.-Y. DERMAGNE