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M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2024

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type document prom. 29/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008238 source nosource Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique type document prom. 29/08/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008424 source nosource Arrêté 2024/723 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française pour l'intégration d'un plan de personnel à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type document prom. 29/08/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008396 source nosource Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique type document prom. 29/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008612 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 août 2024 portant exécution de l'article 15, § 2, du décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois
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