arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quarante-huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1^rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/08/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008424 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/723 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française pour l'intégration d'un plan de personnel à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008612 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 août 2024 portant exécution de l'article 15, § 2, du décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/08/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008436 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du relatif au Code bruxellois de la voie publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/08/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024205543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé en matière d'insertion sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/08/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024205628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008986 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de parcelles situées dans le quartier Ma Campagne, aux lieux-dits « Dessus Hennen » et « Derrière le Temple » à 4600 Visé

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