loi

type loi prom. 09/02/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024002131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024081011 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Hulboj, Janina Michelina Mad Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024081012 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Framarin, Donato Monsieur Fr Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024081015 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Devos, Philippe Etienne Mons Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024081013 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Maeters, Jonny François Mons Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024081014 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Carreras, Salvatore Monsieur Carreras, Salvatore né à Guspini (Italie), le 1 er janvier 1937, domicilié à 611(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024002197 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024002613 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Tinne VAN LOOCK, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024002614 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Chris VAN REGEMORTER, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024002634 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Ariane VERRECK, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024002622 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Lina ACHAOUI, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024002621 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Dorien WAUMANS, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024002960 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 03/04/2024 numac 2024003056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 350.000 EUR à visit.brussels en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 03/04/2024 numac 2024003059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 150.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024003058 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.115.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003068 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2024, M. Houdart A., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Mons. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Par arrêté royal du 13 mars 2024, Mme Cardon A., assistant au greffe du tribunal de première instan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003103 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 mars 2024 Madame Van Cleemput, Evy Ingrid Patrick, née à Lokeren le 3 juin 1987, résidant à Sint-Niklaas, est autorisée à substituer à son nom celui de "Van Daele". Par arrêté Par arrêté royal du 21 mars 2024 le nommé Azeez Hazar, Baran, né à Louvain le 24 janvier 2018, y ré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003162 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 avril 2023, entrant en vigueur le 4 avril 2024, est acceptée la démission de M. Fortez S. de ses fonctions de notaire à la résidence de Quiévrain. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 septembre 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003138 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à us Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2023 portant exécution de l'article 12septies, alinéa 2, de la loi (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003163 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets depuis le 31 décembre 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Geeurickx Ph., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du H Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 21 mars 2024(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003062 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 21 mars 2024, Madame Françoise HEBERT, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003069 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 mars 2024, M. Okkerse C., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de police du Brabant wallon. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de se Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003102 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 20 mars 2024, Madame Sylvie STEENAERT, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024003124 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024002946 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 258.931 du 26 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 mars 2024, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes : « A. L'article 107 du décret du 18 mai 2018 ` relatif à la sécurité sociale flamande ' viole-t-il l(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024002945 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt n° 258.880 du 21 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mars 2024, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes « - L'article 3.2.8 du décret du 27 mars 2009 ` relatif à la politique foncière et immobilière ' vi(...)

décret

type décret prom. 21/12/2023 pub. 03/04/2024 numac 2024201340 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 18 mars 2024, Monsieur DELHEZ Jacques, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné p

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024003045 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence de Station- nement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024003047 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

liste

type liste prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201715 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entreprises au 02/277 64 00 ou à l'adresse électronique hel N° ent. 0766.440.055 TERLET B.V. Pour l'entreprise 0766.440.055: "En date du 07/03/202(...) type liste prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201740 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens (niveau C) francophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG24106 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024003024 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'un périmètre d'intérêt paysager en surimpression d'une partie de la zone d'extraction et d'une prescription supplémentaire portant sur la précision et la spécialisation de l'affectation d'une partie de la zone d'extraction, sur le territoire de la commune de Malmedy (Bévercé), au lieu-dit « carrières de la Warche », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction

erratum

type erratum prom. 13/07/2023 pub. 03/04/2024 numac 2024003236 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences. - Erratum type erratum prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003175 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation. - Erratum Au Moniteur Belge du 11 mars 2024, le texte français et néerlandais de la page 31421, doit être lu comme suit : « Par arrêté ministériel du 26 février 2024, Madame Cynthia Van Der Linden est désignée en qu type erratum prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003170 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite. - Erratum Par arrêté royal du 5 mars 2024, Monsieur Freddy GEVAERT est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er mars 20 Il est autorisé à porter le grade de (premier) commissaire divisionnaire de police, suivi des mots (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003055 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2023, Monsieur Alain NGATCHOU FANGUE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024003060 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Monsieur Brennan COOK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2023. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2024, Madame HAMDOUNE Amale est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame VERCRUYSSEN Astrid dont elle achèvera

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024002306 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours pour le Département d'étude des conflits - Chaire de politique mondiale de l'Ecole Royale **** (****) (****) m/f/x - Temps Plein Le ministre de la Défense souhaite procéder au recrutement d'un(e) c(...) En plus de l'enseignement, le/la chargé(e) de cours mènera et supervisera des recherches dans l'un (...) type recrutement prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201743 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Recrutement & Sélection (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****24023 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2024. Le nombre de lauréat(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

document

type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201698 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes processus (niveau A1) francophones pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : AFG23412 Ladite sélection a été clôturée le 18/03/2024. Le nombre de lauréats(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201697 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateur cellules "secteur de la sécurité" - chef de projet (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Stratégie & Appui. - Numéro de sélection : AFG24021 Ladite sélection a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201705 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires cuisine (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24046 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à(...) type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201704 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour L'Institut géographique national : Cartographes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24049 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont av(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17/04/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201722 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires flotte Navale (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24026 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2024. Le nombre de lauréats s'(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201708 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inginieurs renseignement & sécurité (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23558 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2024. Le nombre de(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 21 mars 2024, qui sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jut(...) type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201746 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection continue d' Agents de douanes Port de Anvers - Beveren (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23589 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2024. Le nombre de lauré(...) type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201763 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Qualitative Assurance Representatives Aviation - Vottem (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24057 Ladite sélection a été clôturée le 21/03/2024. type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201804 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires rémunération et paie (niveau B) francophones pour Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Numéro de sélection : REQ651 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2024 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201762 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Qualitative Assurance Representatives Aviation - Gosselies (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24056 Ladite sélection a été clôturée le 21/03/2024. (...) Il n'y a aucun lauréats. type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201766 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de contrats d'achats Energie (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24043 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2024. Le nombre d(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 03/04/2024 numac 2024201814 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleader frais médicaux (niveau A2) néerlandophones pour le Le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24147 Vous pouvez pose(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

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