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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2024

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2024, M. Houdart A., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Mons. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Par arrêté royal du 13 mars 2024, Mme Cardon A., assistant au greffe du tribunal de première instan(...)

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03/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2024, M. Houdart A., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 mars 2024, Mme Cardon A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Liège, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 mars 2024, Mme Lescot A., assistant au greffe du tribunal du travail du Hainaut, divisions Mons et La Louvière, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 13 mars 2024, sont nommés dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles: - Mme Dialinas C. assistant au greffe de la Cour de cassation - M. Van Der Stock B., assistant au parquet près la cour d'appel d'Anvers Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2024, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché : - Mme Delitte M. - Mme Hecq N. - M. Zois N. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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