loi

type loi prom. 24/02/2022 pub. 16/01/2024 numac 2022020446 source service public federal justice Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne l'interruption de la prescription

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023047585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 28 avril 2023 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023045359 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 2 juillet 2023, Madame Sophie VERHEYDEN, agent de l'Etat dans la classe A2 au S(...) type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023048421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023048455 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 19 décembre 2023, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2024 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 48; - pour le rôle linguistique néerlandais : 72. Le recours en annul type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023048706 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023206640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000147 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 décembre 2023, Madame Liesbeth MOREELS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A5 avec le titre de conseiller général au Service Public Fédéral Finances à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 8 novembre 2023 à Madame Frédérique DELCART, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000290 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Audrey LEPAGE est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000372 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Madame Goedele MOONS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à partir du 1 er février 2024. Conformément aux lois coordon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023044885 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023044964 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1^er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023044916 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023048391 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances et les modèles de documents visés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels type arrêté ministériel prom. 13/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023048747 source service public federal interieur Arrêté Ministériel portant octroi d'une subvention facultative de 24.748,17 euro à l'Université de Gand, 19.603,97 euro au Pro League et 30.647,86 euro à l'Université de Gand. type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté ministériel prom. 10/01/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023206905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 09/01/2024 pub. 16/01/2024 numac 2024000086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 05/01/2024 pub. 16/01/2024 numac 2024000214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la commission électorale de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000362 source service public federal interieur Directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale. - Prolongation du commissionnement Par arrêté ministériel du 11 janvier 2024 le commissionnement du commissaire divisionnaire de police Wald THIELEMANS Le présent arrêté produit ses effets du 16 janvier 2024 jusqu'au 15 juillet 2024 inclus. type arrêté ministériel prom. 28/11/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024200119 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 1 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'officier de police judiciaire, les infractions visées aux articles 5 et 5bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023048007 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 7891 En cause : le recours en annulation des articles 40 et 41 de la loi du 30 juillet 2022 « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II », introd La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023048802 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 170/2023 du 14 décembre 2023 Numéro du rôle : 7841 En cause : le recours en annulation des articles 28 et 60, alinéa 4, de la loi du 21 janvier 2022 « portant des dispositions fiscales diverses », introduit par Sylvia Ab La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 15/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024000259 source autorite flamande Décret portant création de la société anonyme de droit public Waterunie Operator type décret prom. 22/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024000262 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne l'introduction de mesures transitoires pour les permis dans le cadre de l'Approche programmatique de l'Azote

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2023-2024 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de quinze profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant des dispositifs de formation consacrés à l'approche évolutive en lien avec le tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la réforme du parcours d'enseignement qualifiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du « C.P.A.S. de Mons » sis rue de Bouzanton, 1, à 7000 Mons

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024000149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne la qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière et l'indemnité pour l'entreprise mandatée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000252 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023, est entamée la procédure de classement comme monument de la salle de réception y compris la coupole hexagonale, de l'ancien immeuble Const Le bien est connu au cadastre d'Anderlecht, section B, parcelle n° 204 A 25. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024000327 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 13/11/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023047898 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023048804 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL , ayant élu domicile chez Mes Kristof Caluwaer(...) L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 août 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000280 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté royal du 15 septembre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 octobre 2023. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023047900 source service public federal securite sociale Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 28 septembre 2023, et en ap Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200103 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Experts administratifs Ostende (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23146 Le nombre d(...) Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2023. La liste de lauréats estvalable sans limite dans(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023048582 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement Conformément à l'article 21 de l'Arrêté royal du 22 mars 196(...) Cet appel est publié au Moniteur belge de ce 16 janvier 2024. Pour la consu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023048584 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement Conformément à l'article 21 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969(...) Cet appel est publié au Moniteur belge de ce 16 janvier 2024. Pour la consu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023048669 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire et de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par Wallonie-B Conformément aux articles 21 et 34 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 (1), Wallonie-Bruxelles Enseig(...)

erratum

type erratum prom. 12/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023048685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023048585 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats Désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de Wa Conformément à l'article 21 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969(1), Wallonie Bruxelles Enseignement f(...)

communication

type communication prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000344 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

loi

type loi prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat d'un assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : La loi du 21 décembre 2017 modifiant la loi du 11 fév Cadre légal : Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier, modifiée par l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200084 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023, M. Benjamin DESPRETS, attaché, est désigné pour exercer des fonctions supérieures sur l'emploi de premier attaché (rang A5) à la Direction de l'Appui Logistique, du Dépa(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200083 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2023, Mme Yamina Meziani, attachée, est désignée pour exercer des fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction de la Formation professionnelle du D(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200138 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché dans la classe A2 (...) Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme Caroline CAMBIER, est nommée en qualité d'attaché (inspec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200140 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme Benedicte VAN HEDEN, est nommée en qualité d'attaché méde(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200139 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché dans la classe A2 (...) Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme Fiona MACKARNESS, est nommée en qualité d'attaché (inspec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200143 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme VANDEVERRE Sarah, est nommée en qualité d'attaché médecin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200144 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme DEVRIENDT Ellen, est nommée en qualité d'expert technique(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023048514 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2024. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fran L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre reco(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000328 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de premier membre suppléant francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Vu qu'aucune candidature n'est disponible pour le mandat de premier membre suppléant francophone, (...) Le Comité R se compose de trois membres: un président, un membre francophone et un membre néerlando(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000360 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de membre suppléantdu Conseil central de surveillance pénitentiaire Vu que les candidatures ont été introduites en nombre insuffisant à la suite des précédents appels à candidats pour les mandats de membre supp Les personnes qui ont déjà introduit leur candidature lors des appels précédents ne doivent plus la(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000016 source ministere de la defense Recrutement normal. - Recrutement spécial. - Session de recrutement `1 an plein temps' de candidats sous-officiers de réserve 2024 1. Des sessions de recrutement normal et de recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve sont **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 21 octobre 2023. b. Les conditions (...) type recrutement prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024000053 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral. - Sessions supplémentaires de recrutement de candidats officiers de réserve en 2024 1. Des sessions supplémentaires de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve sont organisées en 2024. 2. **** a. L'inscription est possible à partir du 14 décembre 2023. b. **** inscriptions sont clôturées l(...)

document

type document prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2023206674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal: 1. en qualité de(...) type document prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200064 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A de Secrétaires de conseil (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : BNG23141(...) Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est (...) type document prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200065 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A de Secrétaires de conseil (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : BNG23143(...) Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est (...) type document prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200082 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement du 14 décembre 2023, M. Laurent Verbauwhede, attaché, est désigné pour exercer des fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction des Politiques transversales Région-Commu(...) type document prom. -- pub. 16/01/2024 numac 2024200073 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques énergie offshore (niveau A2) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23512 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)

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