5 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la commission électorale de l'Ordre des géomètres-experts

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 27 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030805 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1) type loi prom. 27/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023202029 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers fermer protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts, l'article 56, § 5 ;

Vu le courriel daté du 5 septembre 2023 par lequel le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME présente les membres et suppléants de la commission électorale de l'Ordre des géomètres-experts, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres de la commission électorale de l'Ordre des géomètres-experts : 1° pour le rôle linguistique néerlandais : M.Paul VERHAERT, M. Axel ANNAERT et M. Jean VAN DEN BOOGAERDE ; 2° pour le rôle linguistique français et allemand : M.Gérard BAUDRU, M. Jean-Luc HUBLET et M. Arnaud MAQUILLE.

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants de la commission électorale de l'Ordre des géomètres-experts : ? pour le rôle linguistique néerlandais : M. Frederic MORTIER, M. Hans ENGELS et M. Michel DAENINCK ; ? pour le rôle linguistique français et allemand : M. François THONON, M. Fabio SALVADOR et M. Vincent CATTEAU.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 janvier 2024.

D. CLARINVAL