MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de quinze profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;

Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » ;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 11 juillet 2023 la création de profils de métier et de formation ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'agent de gardiennage (DEF.PRE.SECU-ag.gardien-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense (DEF.PRE.SECU-aspi.-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant de surveillance pénitentiaire (DEF.PRE.SECU-asp-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'officier subalterne (DEF.PRE.SECU-off.sub-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du soldat matelot (DEF.PRE.SECU-sold.mat-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du sous-officier d'élite (DEF.PRE.SECU-sous.off.éli-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du sous-officier supérieur (DEF.PRE.SECU-sous.off.sup-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du sous-officier subalterne (DEF.PRE.SECU-sous.off.sub-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 9.L'approbation des profils révisés repris aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 abroge de facto leur précédente version.

Art. 10.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de pompier (DEF.PRE.SECU-pom-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 11.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de secouriste ambulancier AMU (DEF.PRE.SECU-amu-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 12.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'ambulancier TMS ATNUP (DEF.PRE.SECU-atnup-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 13.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'aide-soignant (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 14.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant logistique en milieu hospitalier et collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V01-2023, tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 15.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de brancardier (SOIN ASSIS PERSO-branca-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 16.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'agent d'entretien en milieu de soin (SOIN ASSIS PERSO-ag.entr.mil.soin-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 17.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé S.F.M.Q.) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du S.F.M.Q..

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 18.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion Sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR