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M.B. Index des textes promulgués le 24 août 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045869 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation type arrêté ministériel prom. 24/08/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023044898 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort aux Délégations de l'Union Européenne au Liban et en Jordanie ("EUDEL Amman"), l'arrête royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 24/08/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046661 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023044916 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023048391 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances et les modèles de documents visés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/08/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046534 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d'adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/08/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi et à la formation des personnes en situation handicap du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2023-2024 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de quinze profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant des dispositifs de formation consacrés à l'approche évolutive en lien avec le tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la réforme du parcours d'enseignement qualifiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023045096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du « C.P.A.S. de Mons » sis rue de Bouzanton, 1, à 7000 Mons
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