publié le 16 janvier 2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du « C.P.A.S. de Mons » sis rue de Bouzanton, 1, à 7000 Mons
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2023045096
- pub.
- 16/01/2024
- prom.
- 24/08/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du « C.P.A.S. de Mons » sis rue de Bouzanton, 1, à 7000 Mons (Extrait)
Par arrêté du Gouvernent de la Communauté française du 24 août 2023, le Gouvernent de la Communauté française abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du « C.P.A.S. de Mons » sis rue de Bouzanton, 1, à 7000 Mons.
L'arrêté en question produit ses effets le 1er janvier 2023.