loi

type loi prom. 30/07/2018 pub. 26/01/2023 numac 2022043374 source service public federal interieur Loi relative à la protection des secrets d'affaires. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022043479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. 22/12/2022 pub. 26/01/2023 numac 2023010002 source service public federal interieur Loi relatif à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne (1) type loi prom. 13/08/2022 pub. 26/01/2023 numac 2023015023 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type loi prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023200217 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023055813 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Porigneaux, Georges M. Pori Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022034647 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 4 décembre 2022, Madame Maïté VAN REGEMORTER, attaché - classe A2 est transférée à partir du 1 er décembre 2022, dans le cadre de la mobilité fédérale, du Service pu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 26/01/2023 numac 2022034684 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022034652 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2022, Monsieur Jimmy DE LAET est désigné à la fonction de management Directeur Ad intérim du département du personnel ICT au Service Public Fédéral dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 26/01/2023 numac 2022034699 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au matériel à utiliser lors des élections de la Chambre des représentants, du Parlement européen ou des Parlements de communauté et de région type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023200218 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs l'arrêté royal du 10 août Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 26/01/2023 numac 2022040177 source autorite flamande Arrêté ministériel portant deuxième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022043230 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade d'Assistant B101, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune Par arrêté ministériel du 8 décembre 2022, qui produit ses effets le 1 er janvier 2023, m(...) type arrêté ministériel prom. 16/01/2023 pub. 26/01/2023 numac 2023200368 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2022

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2022 pub. 26/01/2023 numac 2022042940 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1291 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le contrôle interne et sur l'audit interne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 26/01/2023 numac 2022042951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022043202 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 15 DECEMBRE 2022 - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2022 pub. 26/01/2023 numac 2022042941 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1290 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023010000 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un.e attaché.e A101 au sein de la Direction Coordination & Procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2022 pub. 26/01/2023 numac 2023040012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'acte authentique de dissolution et de mise en liquidation de la société anonyme « Triage Lavoir du Centre »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2021 pub. 26/01/2023 numac 2023030295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des établissements culturels locaux reconnus. - Addendum

liste

type liste prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023200320 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs de demandes de primes (niveau A1), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2023 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023200402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécution Vu la décision du Conseil des Ministres du 30 octobre 2020 de désigner les quatre membres effectifs(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2022 pub. 26/01/2023 numac 2022207176 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mai 2017 fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2022 pub. 26/01/2023 numac 2022206984 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de maçon , carreleur (K08/2022), commissionnaire de transport (X11/2022), commercial en sport et fitness (X83/2022), informaticien spécialisé (H24/2022), gérant d'une boutique en ligne (W60/2022), installateur-électricien (H01/2022), food maker (A73/2022), magasinier (U40/2022) et logisticien d'entrepôt (U41/2022)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023200183 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Doische établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à l'exercice 2025 inclus GOUVY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 19 octobre 2022 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023200184 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve les délibérations du 19 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Château établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur les panneaux publicitaires (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023200414 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2023, Mme Silviane Caputi, attachée, est promue par avancement de grade au grade de directeur , sur l'emploi (OPA4001) de directeur (rang A4) de la Direction de l'Agrément, Orga(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022034637 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2022, Madame Sophie LEQUEU, attaché stagiaire dans la classe A1, est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022034417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2022, Madame Lore VERMEIREN est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022034464 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 2022 Monsieur Bram DE RYCKE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 novembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023030175 source service public federal justice Places vacantes Une place d'avocat à la Cour de cassation sera actuellement vacante à partir du 1 er avril 2023. Les candidatures sont à adresser au Ministre de la Justice Une version électronique de la candidature peut simultanément être envoyée à hr.mag@just.fgov.be.

document

type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042875 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0457 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042876 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0456 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042877 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0455 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042874 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0458 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042885 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0465 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042884 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0896 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) ? Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042878 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0452 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042879 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0450 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042888 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0464 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042887 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0459 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2022042886 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0462 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2023 numac 2023200412 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts soins de santé (niveau A1), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG23010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy