SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Doische établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à l'exercice 2025 inclus, une redevance sur le recours au service de l'Accueil extrascolaire organisé par la Commune dans les implantations scolaires communales.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 19 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers y assimilés.

HUY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour les exercices 2022 à 2023, une redevance relative aux tarifs d'entrée à l'exposition « Petits trains et fééries » organisée fin décembre - début janvier à l'Espace Saint-Mengold.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Des Bons Villers établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025, une redevance communale pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2023, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal Profondeville établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'en 2025 inclus, une redevance communale sur l'utilisation des bornes de recharge communales pour véhicules électriques.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas fixe, pour les exercices 2022 à 2025, le tarif des concessions de terrain, des caveaux, columbariums et caves urnes octroyés pour la première fois ainsi que le tarif des renouvellements et rachat, sans préjudice de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 11 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale annuelle et indivisible sur les immeubles bâtis inoccupés.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve les délibérations du 10 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Verlaine établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2023

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits/échantillons publicitaires non adressés et de support de presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025