COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2022 - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 `relative aux institutions bruxelloises', l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de 28 octobre 2021 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil de direction, donné le 22 novembre 2022;

Vu l'avis du Comité de concertation de base de la Commission communautaire commune, donné le 22 novembre 2022;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le Budget, donné le 5 décembre 2022;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, donné le 15 décembre 2022 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

Fonctionnaire dirigeant

1

Leidend ambtenaar

1

Fonctionnaire dirigeant adjoint

1

Adjunct-leidend ambtenaar

1

Directeur

6

Directeur

6

Premier attaché expert

14

Eerste attaché deskundige

14

Premier ingénieur expert

1

Eerste ingenieur deskundige

1

Premier médecin expert

2

Eerste geneesheer deskundige

2

Premier attaché

14

Eerste attaché

14

Ingénieur

4

Ingenieur

4

Médecin

9

Geneesheer

9

Attaché

100

Attaché

100

Assistant

70

Assistent

70

Adjoint

11

Adjunct

11

Commis

2

Klerk

2

Total

235

Totaal

235

Art. 2.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de 28 octobre 2021 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2022.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, B. Clerfayt S. Gatz