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M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2023

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loi

type loi prom. 22/12/2022 pub. 20/01/2023 numac 2023030177 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2021 pub. 20/01/2023 numac 2022043387 source service public federal interieur Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2022055807 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Verlinden, Rosa Françoise Mme V Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022033106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2019 concernant les frais de transport (1) type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022021083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur professionnel auxiliaire du verre en 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022042960 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022043486 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un port côtier maritime est installé type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022043483 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022206716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2022203602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant sur l'octroi d'un montant exceptionnel en 2021 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 06/08/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022204232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022204764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2021-2022 type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 20/01/2023 numac 2023010051 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023030277 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022, la désignation de Mme Romain A., juge au tribunal de première (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023010017 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2023, - entrée en vigueur le 31 décembre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe de M. Boes M., notaire à la résidence de Louvain , et de M. Leroy D., notaire (...) M. Leroy D. reprend la qualité de candidat-notaire. - entrée en vigueur le 1 er janvi(...) type arrêté ministériel prom. 16/01/2023 pub. 20/01/2023 numac 2023030263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2023 pub. 20/01/2023 numac 2023030264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2023 pub. 20/01/2023 numac 2023030341 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2023 pub. 20/01/2023 numac 2023030375 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 17/11/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022034315 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires type décret prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023030321 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal d Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022043449 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d'hébergements touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2022 pub. 20/01/2023 numac 2023030338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Addendum

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2022043140 source service public federal justice Circulaire n° 292 relative à l'exécution de l'article 555/11, § 4, alinéa 3, du Code Judiciaire relatif à la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés

liste

type liste prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200048 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers administratif (niveau C), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ263 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2023 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200076 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés (niveau A1) francophones pour Commission Communautaire Commune (COCOM) et Iriscare. - Numéro de sélection : AFB23001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200129 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de sélection (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22553 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descri(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200148 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attaché (niveau A1) néerlandophones pour le COCOM/Iriscare. - Numéro de sélection : ANB23001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonctio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200208 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en politique de genre (niveau A1), francophones, pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG23003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2023 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200209 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en politique de genre (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : ANG22550 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2023 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200228 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs services de soutien (niveau A2) néerlandophones pour l'Instituut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : ANG22404 Ladite sélection a été clôturée le 09/01/20(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200136 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve les résolutions du 14 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit les règlements suivants : Règlement général relatif à la perception des taxe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200137 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les résolutions du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête, au service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2022, l - De personnel vers des dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieurs dudit budget (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2022034004 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 03 octobre 2022, Monsieur Guillaume AUQUIER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2022034005 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 03 octobre 2022, Monsieur Julien BIDEAU LE FRIEC, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2022034129 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2022, Madame Anaïs DUFRASNES, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2022. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2022034126 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2022, Madame Camille BRECX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2022. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2022042744 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Monsieur Léo GEHIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mai 2022. Conformém La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 3(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023030289 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Madame Madison BERTRAND, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 21 octobre 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200318 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 janvier 2023, qui entre en vigueur le 1 er février 2023, démission(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2022034513 source region de bruxelles-capitale Appel à mobilité vers le SIAMU. - Manager instruction Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'attaché(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les agents nommés du ministère de la Région de Bruxelles-(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023010046 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Scherpenheuvel: 1 - Aubel: 1 - Leuze-en-Hainaut: 1 (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées(...) Les candidats sont également priés de faire parvenir une copie de la candidature au service RH Magi(...)

document

type document prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2022207411 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de project & service managers Cyber (niveau A2), francophones, pour le CCB. - Numéro de sélection : AFG22245 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type document prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200083 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateur contact center Charleroi et Bruxelles (niveau B) francophones pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22306 Ladite sélection a été clôturée le 23/12/2022. (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200117 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut nation d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : - Inspecteurs sociaux (m/f/x) - BFG23002 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 6 février 2023. Pour tout renseignement complémentai(...) type document prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200214 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire relation usagers - Calltakers (niveau C) néerlandophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22401 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2022. Le nombre de(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type document prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200210 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Team leads development support (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22536 Ladite sélection a été clôturée le 09/01/2023. Il n'y a pas de la(...) type document prom. -- pub. 20/01/2023 numac 2023200219 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Adjoints RH pour Rocourt (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22295 Ladite sélection a été clôturée le 12/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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