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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 octobre 2022
publié le 20 janvier 2023

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Addendum

source
service public de wallonie
numac
2023030338
pub.
20/01/2023
prom.
13/10/2022
moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Addendum


L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 7 décembre 2022, à la page 89718, est complété par les annexes suivantes :

Pour la consultation du tableau, voir image

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