SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2023, - entrée en vigueur le 31 décembre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe de M. Boes M., notaire à la résidence de Louvain (territoire du premier canton), et de M. Leroy D., notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du premier canton), à l'association « Boes & Leroy » à la résidence de Louvain (territoire du premier canton).

M. Leroy D. reprend la qualité de candidat-notaire. - entrée en vigueur le 1er janvier 2023, il est mis fin, à la demande conjointe de Mme De Block A., notaire à la résidence de Puurs-Sint-Amands, et de Mme De Koker R., notaire associée à la résidence de Puurs-Sint-Amands, à l'association « NOT-ARE » à la résidence de Puurs-Sint-Amands.

Mme De Koker R. reprend la qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Taelemans E. comme notaire associée à la résidence d'Asse, la demande d'extension de l'association " DE PUYDT & VERLINDE " à la résidence d'Asse de MM. De Puydt K et Verlinde F., notaires à la résidence d'Asse, avec Mme Taelemans E., candidat-notaire pour former l'association « DE PUYDT, VERLINDE & TAELEMANS » à la résidence d'Asse, est approuvée.

Mme Taelemans E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Asse. - la demande d'association de M. Van Damme B., notaire à la résidence de Nieuport, et de M. Sercu Th.., candidat-notaire, pour former l'association « TAKT Notarissen », à la résidence de Nieuport, est approuvée.

M. Sercu Th. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Nieuport.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Sercu Th. comme notaire associé à la résidence de Nieuport.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).