publié le 20 janvier 2023
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les résolutions du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête, au service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2022, l - De personnel vers des dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieurs dudit budget (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023200137
- pub.
- 20/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les résolutions du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête, au service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2022, les transferts de crédits de réserve de dépenses : - De personnel vers des dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieurs dudit budget pour un montant total de 991.574,00 - De fonctionnement vers des dépenses obligatoires de même nature, d'une part, aux exercices antérieurs dudit budget pour un montant total de 187.376,00 - De dette vers des dépenses obligatoires de même nature à l'exercice propre dudit budget pour un montant total de 705.000,00 .