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Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve les résolutions du 14 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit les règlements suivants :

Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales

Exercices 2023 à 2024

Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées à consommer sur place, sur les débits de boissons spiritueuses à consommer sur place, sur les débits de boissons spiritueuses à emporter et, au surplus, sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s)

Exercice 2022

Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées à consommer sur place, sur les débits de boissons spiritueuses à consommer sur place, sur les débits de boissons spiritueuses à emporter et, au surplus, sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s)

Exercices 2023 à 2024

Taxe sur les débits de tabacs situés sur le territoire de la province

Exercice 2022

Taxe sur les débits de tabacs situés sur le territoire de la province

Exercices 2023 à 2024

Taxe annuelle sur chaque officine de paris aux courses de chevaux établies sur son territoire

Exercices 2023 à 2024

Taxe annuelle sur les établissements réputés dangereux, insalubres et/ou incommodes de classe 1 et 2 continuant à être exploités sur base du RGPT sur le territoire de la province

Exercices 2023 à 2024

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2023 à 2024

Taxe sur les panneaux d'affichage, placés sur le territoire de la province et situés le long de la voie publique ou à un endroit en plein air, éclairés ou non, visibles de la voie publique et destinés à faire de la publicité

Exercices 2023 à 2024

Taxe annuelle sur les permis de port d'armes de chasse due lors de leur délivrance sur le territoire de la province

Exercices 2023 à 2024

Taxe annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la province, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2023 à 2024