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M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2022

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loi

type loi prom. 21/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043130 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses type loi prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022043210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Publication conformément à l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 34/1, § 4, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022043208 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal du 21 janvier 2009 relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Publication des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, i(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022043209 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal du 20 december 2018 portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de méd Conformément à l'article 32/2 de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution(...) type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022206924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022207321 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'Arrêté Royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur Service public fédéral Stratégie et Appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022207322 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'Arrêté Royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langue Service public fédéral Stratégie et Appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositio(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022034700 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022034701 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022034714 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022034705 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022034751 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 16/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043136 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 23/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043148 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, le décret du 13 juillet 2012 contenant les dispositions accompagnant le deuxième ajustement du budget 2012 et le décret du 17 décembre 2021 modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne les allocations au Fonds de l'Energie, les modifications relatives à la flexibilité et au partage d'énergie, le développement de la plateforme de données énergétiques et la révision des amendes administratives en matière d'exigences d'installation type décret prom. 24/11/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022207332 source service public de wallonie Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022207191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 20 décembre 2022, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce trib Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er mars 2023 au 29 février 2024 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022042585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture et extension des règles et fixant les modalités d'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022042626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit d'inscription dans l'enseignement fondamental et l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires, en ce qui concerne les honoraires et l'indemnité de nuit des vétérinaires en mission type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant soutien aux prestataires de soins de première ligne et à la collaboration interdisciplinaire dans le contexte de la pratique, et extension des missions des cercles de médecins généralistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification et prolongation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine

avis

type avis prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022043450 source service public de wallonie Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisat Par application de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les re(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022206600 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs SIRS (niveau A) francophones pour le Service d'Information et de Recherche Sociale. - Numéro de sélection : MFG22051 Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2022. La liste des la(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043107 source service public de wallonie Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Mandelavaux » sis sur le territoire de la commune de Florenville

décret-programme

type décret-programme prom. 16/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043151 source autorite flamande Décret-Programme accompagnant le budget 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022207237 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII LE DOMAINE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Association Chapitre XII Le Domaine votés en séance de l'Assemblée générale du 20 juin 2022. ASSOCIATION CHAPI ASSOCIATION CHAPITRE XII RESIDENCE PREFLEURI. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 appro(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022207236 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseig BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022207238 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'adhérer au second pilier de pension en faveur des travailleurs contractuels. CHATELET. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 19 septembre (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022207239 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 2 novembre 2022 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté mini BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la 2ème modification budgétaire o(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022207056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2022, Monsieur DEDEYNE Maarten est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2022, Madame BEHEYDT Norah est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur V

document

type document prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022043451 source service public de wallonie Tableau des taux des taxes eau adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article D.330-1 du Code de l'Eau Période imposable 2021 2022 Taxe unité de charge polluante eaux usées industrielles 14,2512 15,0545 1(...) type document prom. -- pub. 29/12/2022 numac 2022207089 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier ANHEE. - Un arrêté communal du 28 novembre 2022 adopte le Plan d'aménagement Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...)
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