SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2022.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2022.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2022 approuvant la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier son règlement de travail, à l'exception de l'article 41 d) dudit règlement de travail.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes décide de modifier le règlement de travail et le statut administratif du personnel communal non enseignant.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2022.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Hensies votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2022.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2022.