publié le 29 décembre 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 20 décembre 2022, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce trib Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er mars 2023 au 29 février 2024 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022207191
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- 29/12/2022
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 20 décembre 2022, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 73 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 1er mars 2023 au 29 février 2024 inclus.