publié le 29 décembre 2022
Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII LE DOMAINE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Association Chapitre XII Le Domaine votés en séance de l'Assemblée générale du 20 juin 2022. ASSOCIATION CHAPI ASSOCIATION CHAPITRE XII RESIDENCE PREFLEURI. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 appro(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022207237
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- 29/12/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII LE DOMAINE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Association Chapitre XII Le Domaine votés en séance de l'Assemblée générale du 20 juin 2022.
ASSOCIATION CHAPITRE XII HAUTE MEUSE INSERTION. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Association Chapitre XII Haute Meuse Insertion votés en séance de l'Assemblée générale du 29 septembre 2022.
ASSOCIATION CHAPITRE XII RESIDENCE PREFLEURI. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Association Chapitre XII Résidence Préfleuri votés en séance de l'Assemblée générale du 7 septembre 2022.