SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'adhérer au second pilier de pension en faveur des travailleurs contractuels.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2022.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide, à l'exception de la création des 2 emplois de directeur/trice et de l'agent attaché aux services techniques, de modifier le cadre statutaire du personnel communal

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2022.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide de créer le règlement de télétravail.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022.