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M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2022

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loi

type loi prom. 24/11/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034472 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 20 juin 2012 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type loi prom. 24/11/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034473 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense type loi prom. 05/12/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034585 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022055798 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Armouche, Saïd M. Armouche, Saïd, né à Isserville-les-Issers Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022055793 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Fedickanio, Maria Mme Fedickanio, Maria, née à Gelsenkirchen le Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022033772 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2022 Monsieur Peter CHRISTIAENS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre attaché au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022034069 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er septembre 2022, produisant ses effets le 31 juillet 2022 au soir, M. Panjaer L., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande . L'intéressé est Par arrêté royal du 13 octobre 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Geivaerts(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022034514 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2022 : - sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Al Aroub M. - Mme Gerard L. - Mme De - sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judici(...) type arrêté royal prom. 06/12/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034655 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant l'instauration d'honoraires pour la préparation, la délivrance et l'administration de vaccins COVID type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022042448 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 octobre 2022 Monsieur Van Heirzeele, Jimmy, né à Gand le 29 janvier 1993, demeurant à Lede, est autorisé à substituer à son nom celui de "Verbrugge". Par arrêté royal du 16 Par arrêté royal du 16 octobre 2022 Monsieur Fakov, Nurkijan, né à Miladinovci, Skopje (Yougosl(...) type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022206569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034542 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 04/11/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022042721 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 07/12/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022207128 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat des vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022206527 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2022 du 23 juin 2022 Numéro du rôle : 7604 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 8, § 1 er , et 18bis de la loi du 29 juin 1964 « concernant la suspension, le sursis et la probat La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 02/12/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034598 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 type décret prom. 02/12/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034593 source autorite flamande Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé Service public flamand des données sous forme de société anonyme (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 17/11/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034133 source region de bruxelles-capitale Ordonnance rendant le Code bruxellois de procédure fiscale applicable aux taxes sur l'incinération des déchets et à la charge environnementale type ordonnance prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022034509 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022033708 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne dans les services du Gouvernement et les organismes administratifs autonomes de première catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022033724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans les centres de santé mentale et les structures pour personnes âgées dans le secteur public type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022033697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de mesures urgentes de revalorisation de la fonction d'enseignant dans l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034318 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022042376 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022, est entamée la procédure de classement comme monument de certaines parties de l'ancien Hôtel Pieper sis avenue Franklin Roosevelt 90 à B Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 22e division, section R, parcelle n° 418/Y/3. (...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022206903 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 novembre 2022 et parvenue au greffe le 16 novembre 2022, Astrid Portugaels a introduit un recours en annul Cette affaire est inscrite sous le numéro 7890 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022207080 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A), francophones, pour CAAMI. - Numéro de sélection : AFG22382 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034407 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LS303 dit " Ecoles Fidèle Mengal » à La Louvière est à réaménager

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022042263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 septembre 2022, **** **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de l'Inde à **** avec comme circonscription consulaire ****, le ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022207037 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 13 octobre 2022 du conseil communal. BAELEN. - Un arr BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 réforme la 1 ère modification budg(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022207076 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap - centre médical Bruxelles (niveau A3) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22349. - Erratum Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type erratum prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022207077 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap - centre médical Mons (niveau A3) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22348. - Erratum Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type erratum prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022207079 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Assistants Sociaux chargés de l'évaluation du handicap (niveau B) néerlandophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22461. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/01/2023(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type erratum prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022207078 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap - centre médical Brabant flamand (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22475. - Erratum Vous pouvez(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022033907 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2022, Monsieur Thomas DEBIEVE est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 ier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022033891 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2022, Monsieur Benoît PIERARD est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022033923 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 18 septembre 2022, Monsieur Julien GAUL est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 7 octobre 2022. Le 18 octobre 2022, Monsieur Julien GAUL a prêté le serment prescrit entr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022042216 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Madame Lauranne GILLET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er févrie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022206568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2022, Madame DE RIJCK Anouk est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame DE BRUYN Lutg

document

type document prom. 04/09/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022033810 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres Nationaux type document prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022034073 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats sapeurs-pompiers (cadres de base - profe(...) La deuxième épreuve (test d'habileté manuelle opérationnelle) et la troisième épreuve (les épreuves(...) type document prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022034071 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candida(...) - 28 januari 2023 - à 9 h.00 ; - 28 januari 2023 - à 10 h.30. 2. Inscriptions - Epreuves a(...) type document prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022034072 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats sapeurs-pompiers (cadres de base - profe(...) La première épreuve (test de compétence), la deuxième épreuve (test d'habileté manuelle opérationne(...) type document prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022206574 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Mobilité et Transports. - Experts (m/f/x) - BFG22219 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du per(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13/01/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022206583 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Mobilité et Transports. - Assistants (m/f/x) - BFG22220 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13/01/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022206878 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Finances : BFG22245-BFG22246-BFG22259-BFG22262-BFG22253-BFG22241-BFG22242-BFG22243-BFG22254-BFG22257 BFG22245 Experts Douanes et Accises (m/f/x) AGD&A(...) BFG22246 Dirigeants Opérations Douanes et Accises (m/f/x) AGD&A BFG22259 Fiscalistes PME/GE(...) type document prom. -- pub. 14/12/2022 numac 2022206951 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Mobilité et Transports : Experts en communication/Graphistes (m/f/x) - BFG22267. - Chefs de projet gestion de configuration et changements - BFG22268. - Attachés (...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...)
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