Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2022

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 18 septembre 2022, Monsieur Julien GAUL est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 7 octobre 2022. Le 18 octobre 2022, Monsieur Julien GAUL a prêté le serment prescrit entr

source
service public federal interieur
numac
2022033923
pub.
14/12/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 18 septembre 2022, Monsieur Julien GAUL est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 7 octobre 2022.

Le 18 octobre 2022, Monsieur Julien GAUL a prêté le serment prescrit entre les mains de l'Auditeur général adjoint au Conseil d'Etat.

^