4 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, l'article 3, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 18 mai 1965 et modifié par l'arrêté royal du 22 octobre 2002 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2019 portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique ;

Considérant que certains membres devront être nommés pour une durée de 3 ans en vue d'harmoniser la période de nominations des autres membres ayant été nommés par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2019.

Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif de la Chambre d'expression française de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique est accordée à M. Wallemacq Pierre, Université Catholique de Louvain.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre effectif de la Chambre d'expression française de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, M. Gruson Damien, Université catholique de Louvain, en remplacement de M. Wallemacq Pierre, pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Est nommée en qualité de membre effectif de la Chambre d'expression française de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, Mme Gay Emmanuelle, membre représentant l'AFMPS.

Art. 4.Est nommée en qualité de membre suppléant de la Chambre d'expression française de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, Mme Froidbise Karin, membre représentant l'AFMPS.

Art. 5.Est désignée en qualité de secrétaire de la Chambre d'expression française de ladite Commission, Mme Baugnée Axelle.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 novembre 2022.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE