loi

type loi prom. 30/10/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022034022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'étendre le droit à l'oubli

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022033315 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Vincent VAN HECKE, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022033321 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Monsieur Arne Carton, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant la période du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023 in type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022033323 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Monsieur Dries VAN EECKHOUTTE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant les années académiques 2022-2023 et 2023-2024 type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022033427 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Madame Andrea OOSTERLYNCK, est promue par avancement à la cla(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022033319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2022 portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires type arrêté ministériel prom. 07/07/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022033318 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 17/11/2022 numac 2022033888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022201996 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2022 du 31 mars 2022 Numéro du rôle : 7390 En cause : le recours en annulation de l'article 62 du décret-programme de la Communauté française du 18 décembre 2019 « portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scol La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 17/11/2022 numac 2022030658 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/3096 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Règlement de la Commission communautaire française du 5 octobre 2021 relatif à l'octroi de conventions pluriannuelles pour les opérateurs culturels structurants en vue d'augmenter l'accessibilité de la population bruxelloise à la culture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022021165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022021174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022041914 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022042114 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022042113 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis rue de la Chaumière, n° 15/rue de Locht, n° 27/rue Linné, n° 107 et rue des Plantes, n° 125-127, à 1030 Schaerbeek

liste

type liste prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022206366 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes fiscaux (niveau A2) néerlandophones pour SPF Finances.- Numéro de sélection : ANG22290 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2022. La liste des lauréats, sans classement, est co(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022206573 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs des Finances (niveau A) néerlandophones pour le Corps Interfédéral de l'Inspection des finances - Numéro de sélection: ANG22492 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022033624 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022042301 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

erratum

type erratum prom. 06/09/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022042454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'agrément de SUNESIS asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum type erratum prom. 20/10/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022042713 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation auprès des consommateurs de certains contrats d'assurance portant sur des appareils multimédias. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022042575 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, une zone de protection englobant la place de la République-Française est établie autour de l'immeuble de la Société littéraire sis place de la République-Française n° 5 à Liège

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022021085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Gillian BLOMME, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022033435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2022, Madame Jennifer PIROTTE est nommée agent de l'Etat dans la c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022034091 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 novembre 2022, page 82103, acte n° 2022/206103 : - Règle 1, lire « Sélection comparative Néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - At(...)

document

type document prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022206571 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Juristes (niveau A) francophones pour Urban.brussels - Numéro de sélection : req165 Ladite sélection a été clôturée le 07/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 6 (...) type document prom. -- pub. 17/11/2022 numac 2022206601 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers en shift Bierset et Bruxelles (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22135 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 1 lauréat présentant un handicap (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy