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Autorisation
publié le 17 novembre 2022

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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service public federal interieur
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17/11/2022
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus.

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