publié le 17 novembre 2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de SUNESIS asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022042454
- pub.
- 17/11/2022
- prom.
- 06/09/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de SUNESIS asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 octobre 2022, acte 2022/33390, page 76622, dans le titre de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2022 concernant l'agrément de Sunesis asbl, il convient de lire « 2 septembre 2022 » au lieu de « 6 septembre 2022 ».