Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/04/2021 pub. 16/11/2022 numac 2022033924 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C23. - Traduction allemande type loi prom. 12/06/2020 pub. 16/11/2022 numac 2022033855 source service public federal interieur Loi relative au travail dans la pêche. - Traduction allemande d'extraits

loi-programme

type loi-programme prom. 20/12/2020 pub. 16/11/2022 numac 2022042473 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022055789 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Delvou, Leo, Juliana, Maria M. Delvou, Leo, Juliana, Maria né à A Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022055790 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Damien, Jean-Claude M. Damien, Jean-Claude, né à Haine-Saint-Paul, le 20 december 1954, domicilié à 7134 Binche, rue Al(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022021111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 27 janvier 2022, Monsieur Pascal Grégoire, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique en Malaisie, est accrédité en la même qualité dans le Sultanat Brunei Darussalam, avec Cet arrêté royal entre en vigueur le 1 er septembre 2021. Par arrêtés royaux du 14(...) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022031801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022033148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Nominations fonctions de management Par arrêté royal du 26 juin 2022, Monsieur Joris Salden est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 Directeur général des Affaires consulaires auprès du Service Public Fédéral Affaires étrangè Cet arrêté entre en vigueur à la date du 1 er juillet 2022. type arrêté royal prom. 06/08/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022033218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à l'asbl AMCRA type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022031810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 16/11/2022 numac 2022033833 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022033402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022040900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2021-2022, volet crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022041932 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2022, Madame Genevieve VAN DER MEEREN, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022042190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 13 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er décembre 2021 à Monsieur Thomas ANTOINE. A partir de cette même date, il est admis Par arrêté royal du 13 août 2022, Monsieur Marc FIEREMANS est déchargé de ses fonctions de Secr(...) type arrêté royal prom. 26/04/2021 pub. 16/11/2022 numac 2022042472 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les articles 26 et 84/1 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 'déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat'. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022042597 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022042704 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Mme Gathoye D. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux. Le présent arrêté entre en v Erratum : Au Moniteur belge du 3 novembre 2022, page 79500, lignes 9 au 11, il convient de lire (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022033835 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'indexation du montant maximum de l'indemnité de procédure visée à l'article 67, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 16/11/2022 numac 2022034007 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 07/11/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022034048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trente-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trente-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022041911 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1 er , 1°, 7°, 10°, 68, § 1 er

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022033489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019 modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022041852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

liste

type liste prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022205813 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Educateurs pour les établissements pénitentiaires (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22235 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2022 inclus via www.selor.be. La(...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022206499 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: Greffier (m/f/x) pour le Tribunal de Police francophone de Bruxelles - BFG22190 Greffier (m/f/x) pour le Tribunal de Polic(...) Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022206445 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Accompagnateurs de groupe (niveau B) **** pour l' Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22493 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2022 inclus via ****.****.****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022021081 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 06/08/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022041923 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16/08/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022042117 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 09/09/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur les activités de : Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilie(...) type autorisation prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022042118 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 09/09/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022034027 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/AV59 dit « fabrication de produits en béton » à Messancy est à réaménager

loi

type loi prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022042699 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat d'assesseur juridique auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articl Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...) type loi prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022042700 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les a Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022206373 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour les années scolaires 2022 à 2025, une redevance communale pour les div BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022(...) type arrêté ministériel prom. 21/10/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022206440 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant radiation de l'arrêté du 12 février 1981 classant comme monument les façades et les toitures de l'immeuble sis rue Hodimont n° 63 à Verviers est radié type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022206374 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2022 approuve les délibérations du 2 septembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Attert établit les règlements fiscaux suivants : Redevance pour la participation des enfants aux jo(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022033312 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er septembre 2022, Madame Sarah GILLET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022041903 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Monsieur Olivier HUMBLET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022042608 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 28 octobre 2022, 1ère édition, de la page 78995, concernant l'arrêté de nomination de Monsieur Bart VANNEROM, doit être lu comme suit: « SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES Par arrêté royal du 31 mai 2022, Monsieur Bart VANNEROM, est nommé agent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022042693 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 2022, sont nommés : Ordre de la Couronne Officier Monsieur Dimitrios AVRAAM, 08.04.2022, Consul honoraire de Belgique à Accra. Ch Monsieur Jean-Marie HOSPIED, 08.04.2022, Consul honoraire de Belgique à Vientiane Madame Béat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022042696 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de Greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier principalement actif dans les processus primaires pour le Tribunal de Po Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022015420 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Décorations dans les Ordres nationaux Article 1 er . Par les arrêtés royaux du 3 juillet 2022 sont nommés ou promus : Ordre de Leopold Officier Monsieur DAUBIE Mickaël Baud Conseiller général Prise de rang: 08/04/2016 Madame HUYSENTRUYT Veerle Courtrai, 23/06/196(...) type document prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022206372 source service public de wallonie Environnement Par décision du 13 octobre 2022, l'enregistrement en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux identifié par le numéro 2019-10-18-04 de la SA DPD sise Egide Walschaertstraat 20 à 2800 Mechelen est retiré(...) Par décision du 13 octobre 2022, l'enregistrement octroyé à la SA MATHIEU sise Wicourt 2 à 6600(...) type document prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022206561 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG22268 Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 342. La liste est(...) En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022206533 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Techniques Electromécanique (niveau B) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22254 Ladite sélection a été clôturée le 03/11/2022. Le nombre de lauréats s'é(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022206546 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'Agents de Sécurité (niveau C) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22317 Ladite sélection a été clôturée le 03/11/2022. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 16/11/2022 numac 2022206562 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B) néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG22386 Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 91. La liste e(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)
^