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Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour les années scolaires 2022 à 2025, une redevance communale pour les divers frais scolaires exposés par les établissements scolaires communaux de l'enseignement fondamental de Beauvechain.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, à partir du 1.09.2022, une redevance communale sur la délivrance des informations notariales, sur l'instruction et la délivrance des certificats d'urbanisme, des permis d'urbanisation ou de modification des permis d'urbanisation, des permis d'environnement et des permis uniques, des permis d'urbanisme de régularisation et l'instruction des dossiers de recours.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les années scolaires 2022-2023 à 2024-2025, une redevance relative au transport scolaire et au droit d'accès à la piscine pour les élèves des écoles communales.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, dès l'entrée en vigueur, une redevance communale fixant la tarification des spectacles organisés par le service communal de la Culture (Maison de la Culture).

GEER. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 1er septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Geer établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 7 juillet 2023, une redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de GEER.