SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2022 approuve les délibérations du 2 septembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Attert établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour la participation des enfants aux journées de stage « Les Enfants d'abord »

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur la surveillance des repas et leur distribution dans les cantines scolaires des différentes implantations des écoles communales fondamentales et secondaire

Exercices 2022 à 2023 (du 01/09/2022 au 31/08/2023)

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2022 approuve la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur la délivrance, par les services population et état-civil de l'administration communale, de tous documents administratifs.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2022 approuve La délibération du 30 août 2022 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour chaque exercice budgétaire, une redevance communale pour l'octroi de concessions dans les cimetières communaux A L'EXCEPTION DES articles 11 et 12 qui ne sont pas approuvés.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2022 approuve la délibération du 31 août 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance relative à l'installation de terrasses sur le domaine public.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2022 approuve la délibération du 30 août 2022 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2022 approuve la délibération du 5 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.