SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Mme Gathoye D. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Erratum : Au Moniteur belge du 3 novembre 2022, page 79500, lignes 9 au 11, il convient de lire : « Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Dath N. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. » Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).