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M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2022

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loi

type loi prom. 17/01/2019 pub. 18/10/2022 numac 2019041858 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 (2)(3) type loi prom. 23/05/2019 pub. 18/10/2022 numac 2019030973 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure , adoptée le 22 juin 2017(1)(2)(3) type loi prom. 26/03/2020 pub. 18/10/2022 numac 2022041677 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 mars 2007 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en vue de permettre l'octroi automatique d'allocations. - Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022055786 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Chmielenko, Maria Mme Chmielenko, Maria, née à Lissischansk le 15 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022015613 source service public federal justice Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations dont le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution de l'article 7bis et 13, § 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 décembre 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022015614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Madame Laurie DE SAEGER, est promue au niveau supérieur dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022032907 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur Stakheeva, Ian, né à Severodvinsk le 23 août 1988, résidant à Moscou (Fédération de Russie), est autorisé à substituer à son nom celui de « Stakheev ». type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022032928 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur Babende Ntuyakuni, né à Woluwe-Saint-Lambert le 13 juillet 1992, résidant Morlanwelz, et la nommée Babende Ntuyakuni, Nora Kimba Jessica, née à Ottignies-Louvain-l Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Nyandui Ntamito Ndero, Zitatu-Buiza Anais, née à As(...) type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 18/10/2022 numac 2022041676 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/10/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022033750 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement l'article 419, i), iii), 1), a) et b) et k), 1) a) et b), de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 18/10/2022 numac 2022033544 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022041681 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2022 Monsieur Michielsen, Thibaut, né à Brasschaat le 10 février 2004, demeurant à Anvers, district Ekeren, est autorisé à substituer à son nom celui de "Van Elsacker". type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022041682 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2022 Monsieur Jomanday, Robert Fasola, né à Monrovia le 15 septembre 1977, demeurant à Anvers, est autorisé à substituer à son nom celui de "Jackley". Par(...) Madame Morren, Kimberly, née à Vilvorde le 1 er août 1995, demeurant à Stabroek, sont aut(...) type arrêté royal prom. 28/09/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022042333 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les critères d'évaluation des titulaires de fonction au Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022042391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie 11 OCTOBRE 2022 - Arrêté royal portant démission et nomination du président et du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022202279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime corona 2021 type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022202298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 et prise en exécution de l'arrêté royal du 21 juillet 2021 modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (1) type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022205190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations de travail type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022202326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la prime corona en exécution de l'arrêté royal du 21 juillet 2021 modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2019 pub. 18/10/2022 numac 2022021017 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 18/10/2022 numac 2022206033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 des divisions organiques 14 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022206001 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 11 août 2022 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 11 août 2022, l'entreprise DHL GLOBAL FORWARDING BELGIUM SA pour prester, sur l'aéroport de Liège, les services d'assistance en e 1. L'assistance « Administrative au sol et la Supervision ». Un arrêté ministériel du 11 aoû(...) type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 18/10/2022 numac 2022206035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 18/10/2022 numac 2022206034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022202387 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2022 du 20 janvier 2022 Numéro du rôle : 7541 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 130 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, posées par la Cour de cassation. La Cou composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Giet, R. Leysen, M. Pâques, Y. Kh(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022206092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Eghezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022206093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Etalle

circulaire

type circulaire prom. 15/09/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022033384 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 707. - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale

avis

type avis prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022032949 source service public federal mobilite et transports Avis. - Agrément d'une centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'ar « L'Ecole Nautique/Nautische School ENS » dans le cadre de la Composante Marine du Ministère de la(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205956 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Responsables du département Expertise médicale (niveau A3) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22301 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2022 inclus via www.selor.be. type liste prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205992 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes Polyvalents (niveau A1) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22444 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2022 inclus via www.selor.be. La description d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022206048 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conducteurs de chantiers plantations (niveau B), francophones, pour le SPRB - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : Req206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/11/2022 inclus via www.talent.brus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205605 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 29 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2022-2023, une redevance fixant sur adhé FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205607 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel 23 juin 2022 approuve les résolutions du 20 mai 2022 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit les règlements suivants : Règlement général relatif à la perception des taxes(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205606 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 22 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale pour demande de la délivrance (...)

loi

type loi prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022206078 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organiq Civilité Nom Prénom Institution Fo(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022206138 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts politique de communication (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22314 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2022. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022032906 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 juillet 2022, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre de conseiller, à partir M. ALAERTS ELLY, à partir du 15.05.2022 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022032904 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 juillet 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. DE RYCK LAURENT-PHILIPPE, à partir du 01.05.2022 M. VLIEGEN CHARLOTTE, à partir du 01.05.2022(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022042264 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'Expert politique de communication niveau A1 pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Expert politique de ****(...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022015295 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi de Référent réseau niveau B dans le rôle linguistique **** **** sélection, par mobilité externe de Référent réseau (rang B1) dans le rôle lin(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205798 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de correspondants pour les pouvoirs locaux (niveau A1), néerlandophones, pour le Service régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ9 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/20222. Il y a (...) type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205799 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de voirie ou de chantiers (niveau C1), néerlandophones, pour le SPRB - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ10 Ladite sélection a été clôturée le 05/05/2022. Le nombre de (...) type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205801 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de assistants administratifs (niveau C), néerlandophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ13 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205800 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Analystes des données (niveau A1), néerlandophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ11 Ladite sélection a été clôturée le 16/03/2022. Le nombre de lauréat s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205802 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de d'expert HVAC (niveau A), néerlandophones, pour Bruxelles Synergie. - Numéro de sélection : REQ25 Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2022. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205804 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de permis d'urbanisme (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Numéro de sélection : REQ44 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/20222. Le nombre(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205805 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'experts en sécurité routière (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ76 Ladite sélection a été clôturée le 07/07/2022. Le nombre de(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205803 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossier accès à la profession/au marché (niveau B), néerlandophones, pour SPRB - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ26 Ladite sélection a été clôturée le 05/05/2022. type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205807 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'Experts aptitude à la conduite (niveau A1), néerlandophones, pour SPRB - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ86 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2022. Le nombre de lauréat s'é(...) type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205808 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de techniciens de laboratoire microbiologiques (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ92 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/20222(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022205806 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Analystes des données (niveau A1), néerlandophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ85 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/20222. Le nombre de lauréats s'élève à 5. L(...) type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022206010 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires du soutien de l'information et des réclamations de Bruxelles Mobilité (niveau C1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ139 Vous pouvez poser votr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 18/10/2022 numac 2022206143 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de management assistants (niveau B), néerlandophones, pour l' Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG22339 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2022(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)
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