SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 22 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour demande de la délivrance de documents administratifs

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour les repas scolaires servis dans les écoles communales

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour la mise à disposition des infrastructures fluviales pour les bateaux et péniches amarrés à proximité du relais nautique

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 5 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour l'année scolaire 2022-2023, une redevance relative aux repas fournis aux élèves de l'enseignement maternel et primaire des trois implantations scolaires de la commune de Fauvillers bénéficiant de ce service.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance fixant le tarif pour la fourniture de repas scolaires et de potages dans les écoles communales.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Liège établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale sur les étalages des brocantes et marchés autorisés par la Ville.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 12 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'année scolaire 2022-2023, une redevance communale pour la fourniture du repas de midi à l'école communale de Mussy-la-Ville.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 13 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 11 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2022-2023, une redevance communale sur l'accueil des enfants dans les ateliers récréatifs communaux.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour les exercices 2022 à 2024, une redevance communale pour la location de la salle pôle emploi - formation - création.