publié le 18 octobre 2022
Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organiq Civilité Nom Prénom Institution Fo(...)
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Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, la déchéance des mandats originaires et des mandats dérivés pour :
Civilité
Nom
Prénom
Institution
Fonction 2020
Fonction 2022
Mme
Bonjean
Christine Christelle Marie
Centre public d'Action sociale d'Erezée
Conseiller(ère) de l'action sociale
Conseiller(ère) de l'action sociale
Mme
Burlet
Sophie Chantal Joséphine
Commune de Saint-Nicolas
Conseiller(ère) communale
Conseiller(ère) communale
M. Dereli
Nurretin
Centre public d'Action sociale de Farciennes
Conseiller(ère) de l'action sociale
Conseiller(ère) de l'action sociale
M. Dormal
Lucas Sébastien François
Commune d'Engis
Conseiller(ère) communale
Conseiller(ère) communale
M. Hainaux
Gaëtan
Centre public d'action sociale de Musson
Conseiller(ère) de l'action sociale
Conseiller(ère) de l'action sociale
M. Heneaux
Frédéric Stéphan Firmin
Commune de Hamoir
Conseiller(ère) communale
Conseiller(ère) communale
Mme
Jolis
Marie-Ange Josée Camille
Commune de Flémalle
Conseiller(ère) communalle
Conseiller(ère) communalle
M. Josquin
Alexandre Denis Eric
Centre public d'action sociale de Orp-Jauche
Conseiller(ère) de l'action sociale
Conseiller(ère) de l'action sociale
Mme
Landenne
Marie-Noèlle Armande Christiane
Centre public d'Action sociale de Durbuy
Conseiller(ère) de l'action sociale
Conseiller(ère) de l'action sociale
M. Marck
Christophe Nadine Alain
Commune de Trooz
Conseiller(ère) communale
Conseiller(ère) communale
Mme
Marmoy
Lisiane Christine Andrée
Centre public d'Action sociale de Aubange
Conseiller(ère) de l'action sociale
Conseiller(ère) de l'action sociale
Mme
Mary
Alison Françoise Christiane
Centre public d'action sociale de Remicourt
Conseiller(ère) de l'action sociale
Conseiller(ère) de l'action sociale
Mme
Mathot
Stéphanie Laurence Ghislaine
Ville de Waremme
Conseiller(ère) communale
Conseiller(ère) communale
M. Meurée
Jean Claude René
Centre public d'Action sociale de Courcelles
Conseiller(ère) de l'action sociale
Conseiller(ère) de l'action sociale
M. Minet
Adrien Baudouin Geneviève
Centre public d'action sociale de Houyet
Conseiller(ère) de l'action sociale
Conseiller(ère) de l'action sociale
Mme
Strappazzon
Ariane
Commune de Dour
Conseiller(ère) communale
Conseiller(ère) communale
M. Van Roie
Jason Darwin Louis
Centre public d'action sociale de Seneffe/ Commune de Seneffe
Conseiller(ère) de l'action sociale
Conseiller(ère) communal
Par arrêtés du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la déchéance des mandats confiés à des personnes non élues dans une personne morale de droit privé ou de droit public pour :
Civilité
Nom
Prénom
Institution
Fonction 2020
Fonction 2022
M. Castiaux
Jean-Pierre Xavier Ghislain
Le Foyer Wavrien
Personne non élue
Personne non élue
M. De Pryck
Christian Germain Victor
LA SAMBRIENNE
Personne non élue
Personne non élue
Mme
Sutherland
Sandy Judy
LYSCO
Personne non élue
Personne non élue
Mme
Withofs
Christel Marie-Josée Henriette
Le Confort Mosan
Personne non élue
Personne non élue
Par arrêtés du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, pour une période de 6 ans après la notification de sa décision, une inéligibilité au conseil communal, provincial et de l'action sociale ainsi qu'une interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, alinéa 1er, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour :
Civilité
Nom
Prénom
Institution
Fonction 2020
M. Cambruzzi
Thierry
Commune de Quévy
Conseiller(ère) communal
M. Couteau
Marcel Gustave
Ville du Roeulx
Conseiller(ère) communal
Mme
Crucitti
Luciana
Ville d'Aubange
Conseiller(ère) communale
M. D'Antoni
Stephan Sabin Maurice
Centre public d'action sociale de Walcourt
Conseiller(ère) de l'action sociale
M. Destrebecq
Olivier Pierre Marcel
Commune de Beloeil
Conseiller(ère) communal
M. Feltrin
Walter
Commune de Court-Saint-Etienne
Conseiller(ère) communal
M. Jacob
Nicolas Vincent Shashu
Centre public d'Action sociale de Dalhem
Conseiller(ère) de l'action sociale
Mme
Kesteman
Sylvie Anne Philippine
Commune de Hastière
Conseiller(ère) communale
M. Leclercq
Jérôme François Didier
Ville de Genappe
Conseiller(ère) communal
M. Lefèvre
Raphaël Alain Marie
Commune de Lincent
Conseiller(ère) communal
Mme
Muller
Axelle Claire Hélène
Ville de Genappe
Conseiller(ère) communale
M. Navez
Pierre Didier Willy
Commune d'Aiseau-Presles
Conseiller(ère) communal
Mme
Nigot
Anne Henriette Yvonne
Commune de Hamois
Conseiller(ère) communale
Mme
Orban
Alexandra Renée Hélène
Centre public d'Action sociale de Donceel
Conseiller(ère) de l'action sociale
M. Ponchaut
Jacques André Gustave
Centre public d'action sociale de Leuze-en-Hainaut
Conseiller(ère) de l'action sociale
M. Simons
Michaël Alain Eddy
Ville de Châtelet
Conseiller(ère) communal
M. Smette
René Charles Eloi
Commune de Pecq
Conseiller(ère) communal€
Mme
Thunus
Bernadette
Ville de Malmédy
Conseiller(ère) communale
Mme
Van Bochove
Jennifer
Centre public d'Action sociale de Beauvechain
Conseiller(ère) de l'action sociale
Mme
Van der Elst
Carole
Commune de La Bruyère
Conseiller(ère) comunale
M. Van Renterghem
Eric Gaston Jules
Commune de Dison
Conseiller(ère) communal
Mme
Vanderlinck
Axelle Martine Jacqueline
Ville de Genappe
Conseiller(ère) communale
Mme
Zagorac
Hélène
Centre public d'action sociale de Lincent
Conseiller(ère) de l'action sociale
Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une période de 6 ans après la notification de sa décision, une interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, alinéa 1er, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour :
Civilité
Nom
Prénom
Institution
Fonction 2020
M. Boulanger
Karl Emile Adelain
Le Foyer Jambois et extensions
Personne non élue