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Loi
publié le 18 octobre 2022

Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organiq Civilité Nom Prénom Institution Fo(...)

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18/10/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, la déchéance des mandats originaires et des mandats dérivés pour :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

Fonction 2020

Fonction 2022

Mme

Bonjean

Christine Christelle Marie

Centre public d'Action sociale d'Erezée

Conseiller(ère) de l'action sociale

Conseiller(ère) de l'action sociale

Mme

Burlet

Sophie Chantal Joséphine

Commune de Saint-Nicolas

Conseiller(ère) communale

Conseiller(ère) communale

M. Dereli

Nurretin

Centre public d'Action sociale de Farciennes

Conseiller(ère) de l'action sociale

Conseiller(ère) de l'action sociale

M. Dormal

Lucas Sébastien François

Commune d'Engis

Conseiller(ère) communale

Conseiller(ère) communale

M. Hainaux

Gaëtan

Centre public d'action sociale de Musson

Conseiller(ère) de l'action sociale

Conseiller(ère) de l'action sociale

M. Heneaux

Frédéric Stéphan Firmin

Commune de Hamoir

Conseiller(ère) communale

Conseiller(ère) communale

Mme

Jolis

Marie-Ange Josée Camille

Commune de Flémalle

Conseiller(ère) communalle

Conseiller(ère) communalle

M. Josquin

Alexandre Denis Eric

Centre public d'action sociale de Orp-Jauche

Conseiller(ère) de l'action sociale

Conseiller(ère) de l'action sociale

Mme

Landenne

Marie-Noèlle Armande Christiane

Centre public d'Action sociale de Durbuy

Conseiller(ère) de l'action sociale

Conseiller(ère) de l'action sociale

M. Marck

Christophe Nadine Alain

Commune de Trooz

Conseiller(ère) communale

Conseiller(ère) communale

Mme

Marmoy

Lisiane Christine Andrée

Centre public d'Action sociale de Aubange

Conseiller(ère) de l'action sociale

Conseiller(ère) de l'action sociale

Mme

Mary

Alison Françoise Christiane

Centre public d'action sociale de Remicourt

Conseiller(ère) de l'action sociale

Conseiller(ère) de l'action sociale

Mme

Mathot

Stéphanie Laurence Ghislaine

Ville de Waremme

Conseiller(ère) communale

Conseiller(ère) communale

M. Meurée

Jean Claude René

Centre public d'Action sociale de Courcelles

Conseiller(ère) de l'action sociale

Conseiller(ère) de l'action sociale

M. Minet

Adrien Baudouin Geneviève

Centre public d'action sociale de Houyet

Conseiller(ère) de l'action sociale

Conseiller(ère) de l'action sociale

Mme

Strappazzon

Ariane

Commune de Dour

Conseiller(ère) communale

Conseiller(ère) communale

M. Van Roie

Jason Darwin Louis

Centre public d'action sociale de Seneffe/ Commune de Seneffe

Conseiller(ère) de l'action sociale

Conseiller(ère) communal


Par arrêtés du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la déchéance des mandats confiés à des personnes non élues dans une personne morale de droit privé ou de droit public pour :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

Fonction 2020

Fonction 2022

M. Castiaux

Jean-Pierre Xavier Ghislain

Le Foyer Wavrien

Personne non élue

Personne non élue

M. De Pryck

Christian Germain Victor

LA SAMBRIENNE

Personne non élue

Personne non élue

Mme

Sutherland

Sandy Judy

LYSCO

Personne non élue

Personne non élue

Mme

Withofs

Christel Marie-Josée Henriette

Le Confort Mosan

Personne non élue

Personne non élue


Par arrêtés du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, pour une période de 6 ans après la notification de sa décision, une inéligibilité au conseil communal, provincial et de l'action sociale ainsi qu'une interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, alinéa 1er, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

Fonction 2020

M. Cambruzzi

Thierry

Commune de Quévy

Conseiller(ère) communal

M. Couteau

Marcel Gustave

Ville du Roeulx

Conseiller(ère) communal

Mme

Crucitti

Luciana

Ville d'Aubange

Conseiller(ère) communale

M. D'Antoni

Stephan Sabin Maurice

Centre public d'action sociale de Walcourt

Conseiller(ère) de l'action sociale

M. Destrebecq

Olivier Pierre Marcel

Commune de Beloeil

Conseiller(ère) communal

M. Feltrin

Walter

Commune de Court-Saint-Etienne

Conseiller(ère) communal

M. Jacob

Nicolas Vincent Shashu

Centre public d'Action sociale de Dalhem

Conseiller(ère) de l'action sociale

Mme

Kesteman

Sylvie Anne Philippine

Commune de Hastière

Conseiller(ère) communale

M. Leclercq

Jérôme François Didier

Ville de Genappe

Conseiller(ère) communal

M. Lefèvre

Raphaël Alain Marie

Commune de Lincent

Conseiller(ère) communal

Mme

Muller

Axelle Claire Hélène

Ville de Genappe

Conseiller(ère) communale

M. Navez

Pierre Didier Willy

Commune d'Aiseau-Presles

Conseiller(ère) communal

Mme

Nigot

Anne Henriette Yvonne

Commune de Hamois

Conseiller(ère) communale

Mme

Orban

Alexandra Renée Hélène

Centre public d'Action sociale de Donceel

Conseiller(ère) de l'action sociale

M. Ponchaut

Jacques André Gustave

Centre public d'action sociale de Leuze-en-Hainaut

Conseiller(ère) de l'action sociale

M. Simons

Michaël Alain Eddy

Ville de Châtelet

Conseiller(ère) communal

M. Smette

René Charles Eloi

Commune de Pecq

Conseiller(ère) communal€

Mme

Thunus

Bernadette

Ville de Malmédy

Conseiller(ère) communale

Mme

Van Bochove

Jennifer

Centre public d'Action sociale de Beauvechain

Conseiller(ère) de l'action sociale

Mme

Van der Elst

Carole

Commune de La Bruyère

Conseiller(ère) comunale

M. Van Renterghem

Eric Gaston Jules

Commune de Dison

Conseiller(ère) communal

Mme

Vanderlinck

Axelle Martine Jacqueline

Ville de Genappe

Conseiller(ère) communale

Mme

Zagorac

Hélène

Centre public d'action sociale de Lincent

Conseiller(ère) de l'action sociale


Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une période de 6 ans après la notification de sa décision, une interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, alinéa 1er, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour :

Civilité

Nom

Prénom

Institution

Fonction 2020

M. Boulanger

Karl Emile Adelain

Le Foyer Jambois et extensions

Personne non élue

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